L’idée d’acheter un condo qui n’a pas encore été construit – c’est-à-dire un condo sur plan – vous a complètement séduit? Parcourez cet article pour découvrir 5 éléments essentiels à connaître, allant du contrat préliminaire jusqu’à la signature chez le notaire, avant de plonger dans l’aventure.

1. Le contrat préliminaire

En ayant l’intention d’habiter le condo sur plan que vous achèterez, vous aurez l’obligation d’établir un contrat préliminaire avec le promoteur ou l’entrepreneur responsable du projet. Très semblable à une offre d’achat, celui-ci vous engage à acheter le condo sous certaines conditions, tout en vous offrant diverses protections. À noter que la signature du contrat préliminaire n’est pas obligatoire si vous achetez le condo dans le but de le louer à une tierce partie.

2. Les clauses obligatoires

Règle générale, le contrat préliminaire contient les mêmes clauses qu’une offre d’achat, mais comporte certaines obligations supplémentaires.

Droit ou faculté de dédit

Le droit ou la faculté de dédit représente un délai durant lequel vous pouvez choisir de ne plus acheter le condo sur plan en vous rétractant. Celui-ci doit être d’au moins dix jours après la réception de la note d’information. Si vous utilisez votre droit de dédit, la loi permet néanmoins au promoteur d’exiger le paiement d’une indemnité ne pouvant excéder 0,5 % du prix de vente convenu.

Remboursement de l’acompte

Vous aurez probablement à verser un acompte au moment de la signature du contrat préliminaire. Si c’est le cas, la loi prévoit l’obligation pour le promoteur de vous rembourser ce montant si le condo n’est pas prêt à la date fixée dans le contrat préliminaire.

Taxes

Afin d’éviter les mauvaises surprises, assurez-vous que le contrat préliminaire indique si le prix du condo sur plan inclut ou non les taxes à payer, telles que la TPS et la TVQ.

3. Les clauses optionnelles

Voici quelques exemples de clauses pouvant être ajoutées, modifiées ou retirées du contrat préliminaire, d’un commun accord avec le promoteur ou l’entrepreneur.

Protection des acomptes

Depuis le 1er janvier 2020, les acomptes ne peuvent être versés directement au promoteur « sans autre démarche », ce qui signifie qu’ils sont protégés par un plan de garantie, une assurance, un cautionnement ou un dépôt dans un compte en fidéicommis. Bref, un promoteur ou un entrepreneur ne peut exiger que des sommes lui soient versées directement.

Protection contre les hypothèques légales

L’hypothèque légale permet à toute personne qui a été embauchée pour la construction du condo de le prendre en garantie advenant le cas où le promoteur ou l’entrepreneur ne la paierait pas pour son travail. Un délai de 30 jours maximal est accordé pour publier une hypothèque légale sur votre future propriété.

Afin d’être protégé de cette éventualité, vous pouvez demander l’ajout d’une clause afin que le notaire conserve une partie de l’argent devant être remis au promoteur ou à l’entrepreneur jusqu’à 30 jours après la fin des travaux. Vous pouvez aussi exiger que le promoteur obtienne une assurance-titres.

Choix du notaire

Même s’il est fréquent qu’un promoteur veuille confier l'ensemble d'un projet au même notaire, le choix final revient à l’acheteur. Si vous souhaitez désigner le notaire qui s’occupera de l’acte notarié, vous devrez spécifier son nom dans le contrat préliminaire.

4. La note d’information

Le promoteur ou l’entrepreneur a l’obligation d’accompagner le contrat préliminaire d’une note d’information incluant notamment :

  • Le nom des architectes, des ingénieurs, des promoteurs et des constructeurs
  • Le plan de l’ensemble du projet et un résumé des travaux prévus
  • Un budget prévisionnel qui mentionne le détail des frais de condo
  • La déclaration de copropriété et du règlement de l’immeuble

En tant qu’acheteur, vous avez la possibilité de revenir sur votre décision tant que vous n’avez pas reçu cette note. D’ailleurs, le délai de dix jours applicable pour le droit de dédit ne commence à courir qu’après la remise de la note d’information.

5. Les mauvaises surprises à éviter

Lors de la signature du contrat préliminaire, portez également une attention particulière à la superficie promise, ainsi qu’au délai de livraison qui peuvent varier en raison des nombreux imprévus durant la construction.

Superficie habitable

Bien souvent, la superficie d’un condo sur plan ne sera pas la même que la superficie livrée. Selon Me Ghislain Raymond, avocat au cabinet De Grandpré Joli-Cœur : « Il n’est pas rare de voir des différences de superficie de 8 à 12 %, un barème acceptable selon le calcul des dimensions brutes et les modifications qu’on a dû effectuer par obligation. »

Cet écart est dû au fait que la superficie des plans architecturaux est approximative, comparativement à celle qui sera établie par l’arpenteur-géomètre. De fait, la superficie indiquée sur les plans est généralement brute, c’est-à-dire qu’elle est calculée à partir des murs extérieurs et non des cloisons intérieures. Résultat? Vous pourriez perdre de précieux centimètres.

Délais de livraison

Le contrat préliminaire protège souvent le promoteur ou l’entrepreneur en lui enlevant toute responsabilité advenant un retard de livraison, si celui-ci résulte d’une force majeure. Il est donc recommandé de prêter attention à cette clause afin d’éviter de devoir payer des frais d’entreposage et d’hébergement imprévus.

L’achat d’un condo sur plan peut s’avérer particulièrement intéressant si vous souhaitez avoir une propriété neuve et entièrement personnalisée. En cas de doute sur le promoteur ou le constructeur, vous pouvez effectuer diverses vérifications auprès de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), de l’Office de la protection du consommateur et de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Finalement, n’hésitez pas à poser toutes vos questions au promoteur, à l’entrepreneur ou à un notaire afin de bien comprendre vos obligations et ainsi être protégé contre les imprévus qui pourraient survenir en cours de route.

By Me Allmighty

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