La taxe de mutation existe depuis 1976, année d’instauration de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, adoptée sous le gouvernement René Lévesque. Ce nouveau champ de taxation pour les municipalités a permis au gouvernement provincial de cesser de redistribuer à celles-ci une partie des revenus de la taxe de vente du Québec.
Contrairement à une idée répandue depuis la publication d’un article erroné de Guy Pinard dans le journal La Presse en 1993, ce surnom de la taxe n’a aucun rapport avec le ministre de l’immigration Jean Bienvenue, qui faisait partie du gouvernement libéral précédant le gouvernement péquiste et ayant été défait le 15 novembre 1976. Le ministre Bienvenue n’a ni parrainé le projet de loi ni recommandé cette mesure1.
Coût
La taxe est calculée, selon le cas, sur le plus élevé des montants suivants :
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La taxe de mutation existe depuis 1976, année d’instauration de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, adoptée sous le gouvernement René Lévesque. Ce nouveau champ de taxation pour les municipalités a permis au gouvernement provincial de cesser de redistribuer à celles-ci une partie des revenus de la taxe de vente du Québec. Contrairement à une
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